Cannabis : le Cese se prononce pour une «légalisation encadrée»

L’amende pour fumeur va-t-elle bientôt prendre fin ? Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), instance consultative, s’est prononcé mardi en faveur de la “légalisation encadrée” du cannabis. En témoigne le travail d’un an de la commission intérimaire dirigée par le conseiller fédéral de la CGT, Jean-François Naton. Ce dernier évoque “l’échec cuisant d’une politique pratiquée depuis cinquante ans” dans laquelle l’usage de ce stupéfiant est puni d’une amende de 200 euros (150 euros si la somme est payée directement ou dans les quinze jours).

Les membres du comité ont interviewé de nombreuses personnes et se sont également rendus sur le terrain, notamment dans le sud de la France. En recommandant la légalisation, “l’objectif premier est d’orienter les objectifs de santé publique”, a déclaré Florent Compain, porte-parole des Amis de la Terre France et l’un des présentateurs de l’avis. Cette recommandation vise aussi à “saper et tarir au maximum” le commerce illégal, même si “on sait qu’il en reste une partie”, ajoute un autre rapporteur, l’ancien président de l’UNEF Helno Eyriey.

Cese se base notamment sur le constat que près de la moitié des adultes ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie, contre environ un quart dans l’ensemble de l’Union européenne. Concrètement, des entreprises légitimes pourraient voir le jour, à condition qu’elles obtiennent une licence et que les responsables suivent “une formation obligatoire sur la prévention et l’atténuation des risques”. La vente aux mineurs serait interdite, et “toute forme de propagande ou de publicité du cannabis, et toutes activités gratuites ou promotionnelles” seraient interdites, sur le modèle de la loi Evin sur le tabac.

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Agriculture biologique et auto-culture

Amine Benyamina, directeur du service addictologie de l’hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne), est d’accord à 100% avec cette recommandation de légaliser le cannabis. “C’est une stratégie pragmatique qui limite les risques pour la santé publique sans envoyer le message de consommer plus. Jusqu’à présent, les passeurs avaient toujours gagné la bataille », explique-t-il. Il estime également que “la répression n’est pas vraiment efficace”.

Son collègue Jean-Claude Alvarez, Le chef du service de toxicologie de l’hôpital de Garches (Hauts-de-Seine) n’est pas du tout d’accord. Il “ne comprend pas du tout pourquoi on légaliserait une drogue sous prétexte qu’on ne peut pas l’interdire”. “Il faut arrêter l’hypocrisie de prétendre que les gens ne fument du cannabis qu’à partir de 18 ans, car la vente est interdite aux mineurs, et penser que le marché illégal va disparaître en légalisant la vente”, tonne-t-il et en redemande. l’éducation » notamment par le biais de clips télévisés.

Cese se défend de l’appel Tout brûler », selon les mots de Jean-François Naton. Cette sorte de légalisation encadrée “doit être soutenue par une politique d’éducation, de prévention et de lutte contre toute traite des êtres humains sans la fragiliser”, souligne-t-il. Ainsi, l’instance recommande « de protéger les mineurs avant tout en développant des politiques d’accompagnement et d’encadrement des usages, notamment lorsqu’ils sont problématiques, et en interdisant la vente de cannabis ou en les incitant à en consommer ».

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Elle recommande également “la création d’un institut national du cannabis relevant du Centre français de veille des tendances des drogues et des toxicomanies pour développer la recherche fondamentale et diffuser une information claire, objective et accessible sur le cannabis”. En outre, Cese préconise “de faire de la culture biologique la norme pour la production de cannabis et d’autoriser l’auto-culture et le Cannabis Social Club avec supervision”.

Les différentes positions de Macron

Cette déclaration du Cese a été approuvée par tous ses membres mardi après-midi. Cet organe, composé d’individus de la société civile, a un rôle purement consultatif et le gouvernement n’est nullement tenu de suivre ses recommandations. Emmanuel Macron lui-même a eu différentes positions sur la légalisation du cannabis.

En septembre 2016 sur France Inter, le ministre des Finances évaluait que la légalisation du cannabis présentait des “avantages” et présentait une “forme d’efficacité” en matière de sécurité et de lutte contre le “financement des réseaux occultes”. Mais en mars dernier, lorsqu’il a présenté sa plateforme de réélection, il a déclaré qu’il n’était “pas favorable” à la légalisation du cannabis. Invité sur RTL le 30 octobre, le ministre de la Santé François Braun s’est également dit contre “parce que c’est dangereux pour la santé”.

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Amine Benyamina rappelle que « Cese n’a pas beaucoup de pouvoir » et a du mal à croire à la future légalisation du cannabis. “Je suis comme tout le monde, quand je vois des photos des saisies de cannabis du ministère de l’Intérieur, je vois que la politique répressive se multiplie”, regrette l’addictologue.

“La légalisation ne se fera pas en trois ou six mois. Et si vous ne savez pas faire de la prévention, ça ne sert à rien de légaliser. Surtout, il faut passer de contre-attaquer à rapport », évalue le Pr Nicolas Authier, psychiatre spécialisé en pharmacologie et addictologie au CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Quelques pays étrangers, dont le Canada et l’Uruguay, ont déjà légalisé l’usage « récréatif » du cannabis. Malte a été le premier pays européen à franchir le pas, et l’Allemagne devrait suivre d’ici 2024. En France, en mars 2021, une expérimentation avec du cannabis à usage uniquement médical a débuté, afin d’évaluer l’utilité et l’efficacité de traitements comprenant, par ex. de cannabis. En juin 2021, un “comité scientifique intérimaire chargé de superviser les essais sur le cannabis à usage médical” a été créé, spécifiquement pour “surveiller et analyser les procédures de prescription et de dosage et les données d’efficacité et de sécurité”. Agence de sécurité du médicament.

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