feu vert de l’UE pour prolonger et augmenter les aides d’Etat aux entreprises

La Commission européenne a approuvé ce vendredi les règles de ratification et d’assouplissement jusqu’en décembre 2023 qui permettent aux Etats de financer leurs économies dans le contexte de crise énergétique.

La Commission européenne prolonge un assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d’État aux entreprises jusqu’en décembre 2023, permettant aux pays de continuer à soutenir leurs économies face à la guerre en Ukraine et à la hausse des prix du pétrole.

En mars, moins d’un mois après le début de l’agression russe en Ukraine, l’exécutif européen a autorisé 27 États membres à accorder des prêts bonifiés et des subventions aux entreprises subissant les effets des sanctions et de la hausse des coûts. Gaz, sous certaines conditions.

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Prévu pour expirer fin décembre 2022, cet assouplissement des règles strictes de l’UE en matière d’aides d’État a été prolongé d’un an sur fond de crise énergétique persistante, alors que Bruxelles augmente substantiellement les aides aux entreprises. Les aides d’État peuvent désormais atteindre jusqu’à 300 000 € au total pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture (contre 75 000 € auparavant) et jusqu’à 2 millions € dans tous les autres secteurs (contre 500 000 € auparavant).

Mais surtout au regard du soutien apporté à la hausse des prix du gaz et de l’électricité (subventions directes, avantages fiscaux, garanties, etc.), une entreprise touchera désormais 4 millions d’euros (contre 2 millions auparavant) – voire plus. Jusqu’à 100 ou 150 millions d’entreprises dans les secteurs les plus énergivores (mines, papeteries, chimie, cimenterie, verrerie, sidérurgie…).

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“Mesures d’efficacité énergétique”

Les modalités de cette subvention ont été grandement simplifiées. Pour les entreprises qui reçoivent les aides les plus importantes, les aides de l’Etat doivent être conditionnées à la réduction de l’empreinte carbone de leur consommation d’énergie et à des “mesures d’efficacité énergétique”, insiste la commission.

Enfin, Bruxelles élargit le champ des aides autorisées, en autorisant les États à fournir des garanties publiques aux énergéticiens pour les aider à remplir les garanties financières requises pour leurs transactions sur les marchés de l’énergie – où le niveau d’exigences formelles s’est accru, leur posant de sérieux problèmes. . Entreprises à court de liquidités.

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La révision approuvée vendredi “donne aux États membres plus de flexibilité pour mettre en place des régimes de soutien appropriés, en continuant d’encourager les transitions environnementales, tout en maintenant des garde-fous pour garantir que les aides restent ciblées et proportionnées”, a assuré la commissaire à la concurrence, Margaret Westger. “Dans le même temps, ce cadre maintient l’incitation du marché pour ces entreprises à réduire davantage leur consommation d’énergie, car elles devront toujours supporter une partie de la hausse des prix”, a-t-il insisté.

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