La SNCF était a été condamné à une amende de 300 000 euros. Ldeux autres prévenus, un ancien cheminot et SNCF Réseau, ont été acquittés dans l’affaire de l’accident ferroviaire de Brétigny en juillet 2013.
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Au terme d’un procès de huit semaines, un tribunal d’Evry a reconnu mercredi 26 octobre la SNCF coupable d’homicide involontaire et de blessures volontaires, neuf ans après l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a fait sept morts. et des centaines de blessés.
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La SNCF a été condamnée à une amende de 300.000 euros, supérieure aux 225.000 encourus, car l’entreprise avait fait des récidives judiciaires, a expliqué le président du tribunal, précisant que la SNCF avait réalisé un chiffre d’affaires de 34,8 milliards d’euros. EUR en 2021. La SNCF a été condamnée pour sa mission de maintenance ratée en tant qu’héritière criminelle de SNCF Infra, qui était chargée de la maintenance au moment des faits.
En revanche, le directeur ferroviaire de SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) a été libéré, tout comme l’ancien directeur ferroviaire Laurent Waton, qui avait effectué la dernière ronde de surveillance huit jours avant le drame.
Le 12 juillet 2013, le retournement d’une éclisse, sorte de gros rivet qui relie deux rails, a provoqué le déraillement de l’Intercités Paris-Limoges à Brétigny, au sud de Paris. Selon le tribunal, ce renversement est le résultat de l’évolution d’une fissure dans l’un des noyaux des équipements de voie en cause. Une fissure découverte en 2008 mais mal surveillée depuis cinq ans. “Cette négligence de la surveillance cardiaque est définitivement associée au déraillement”a déclaré le président, balayant la défense de la SNCF, qui attribuait l’accident à un défaut d’acier indécelable.
