Un budget remplace l’autre. Alors que la deuxième partie du budget 2023, consacrée aux dépenses, est toujours en discussion au parlement, le gouvernement devrait présenter mercredi 2 novembre son projet de loi de réforme financière (PLFR). Ce texte, tentative classique de redressement des comptes de l’État en fin d’année, est en réalité le deuxième budget rectificatif pour 2022. La première a été approuvée en juillet, en même temps que des mesures d’urgence en matière de pouvoir d’achat étaient envisagées. pour lutter contre les effets de la crise énergétique.
A Bercy on se souvient aussi que ce deuxième PLFR “s’inscrit dans la continuité du ‘paquet pouvoir d’achat’ voté cet été, un an après la mise en place des premières mesures de lutte contre la hausse des prix”.
Concrètement, le texte appuie deux annonces faites récemment par le dirigeant. D’abord, la mise en place du bilan énergétique extraordinaire annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne mi-septembre en même temps que la prolongation de la plaque tarifaire du gaz et de l’électricité jusqu’en 2023. pour les ménages. D’un montant compris entre 100 et 200 euros selon les revenus, il s’adresse aux 40 % de Français les plus pauvres (12 millions de foyers). Il faut le verser “d’ici la fin de l’année”précise Bercy et représente une dépense de 1,5 milliard d’euros dans les finances publiques.
Une autre mesure, qui débute à la mi-octobre, est la prolongation du rabais de 30 cents le litre à la pompe jusqu’au 15 novembre. La remise était initialement prévue pour le 1er novembre.euh novembre, qui coûte 440 millions d’euros. Cette subvention universelle au carburant devrait ensuite tomber à 10 centimes le litre avant d’être supprimée à la fin de l’année.
La loi de finances rectificative comprend également des mesures pour soutenir les ministères les plus touchés par la hausse des prix : 275 millions d’euros pour payer les factures énergétiques des universités et des opérateurs de recherche et 200 millions pour financer les armées de carburant du ministère.
Quelques bonnes surprises
Le budget de France Compétences, l’opérateur en charge de l’apprentissage, va encore augmenter de 2 milliards d’euros. “Atteindre l’objectif de 800 000 contrats signés cette année”, dit-on du ministère de l’Economie et des Finances. Mais “Annulations techniques” les sommes réservées aux crédits (comme les entreprises en défaut sur d’éventuels prêts garantis par l’État) permettent de limiter le montant total des nouvelles dépenses à 2,5 milliards d’euros.
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